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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I - Conditions d'utilisation
Plongee-shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans
que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Plongee-shop sur le site www.plongee-shop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par Plongee-shop et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.plongee-shop.fr.
II - Paiement et conditions de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Monde interactif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour toutes ses transactions, plongee-shop fait appel à l'opérateur Paypal.
Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe.
Decrire les differents types de paiements autorisés par le site.
Mentionner également si vous établissez une modalité de vente du type "Payable en 3 fois, en 3 fois sans frais..."
III - Livraison
Indiquer le prix de livraison des produits. Indiquer également le délai moyen et quel systeme vous utilisez (FedEx, Colissimo Suivi...).
Signaler que le destinataire dirigera toutes les résponsabilités sur le transporteur en cas de colis manquant ou endommagé
IV - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
V - Garantie
Indiquer toutes les garanties clients (Delai maximum pour retourner le produit, echange gratuit lors de la malfaçon avérée d'un produit non liée au transporteur, SAV...)
VI - Protection de la vie privée
Plongee-shop, société éditrice de www.plongee-shop.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la
protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Plongee-shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
VII - Conditions spécifiques de vente
relatives au service Internet
Les présentes conditions s'ajoutent aux conditions générales de vente, leur acceptation est sous entendue lors de l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales pour tout service relatif à l'élaboration d'applications Internet ou à l'hébergement de fichiers et de données sur un serveur Internet distant.
Internet :
- La propriété des applications Internet objets du contrat revient à la société Plongee-shop qui cède à l'acheteur un droit d'utilisation. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d'indemnisation de la part de Plongee-shop dont le montant pourra être fixé par un tribunal suivant l'étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l'application.
- Plongee-shop ne sera pas tenue responsable en cas de modification des fichiers sources par un tiers ou par l'acheteur. Toute modification sera soumise à l'approbation d'Plongee-shop. Le non-respect de la présente clause pourra entraîner des poursuites judiciaires dans le cadre du droit sur la propriété intellectuelle.
- Plongee-shop ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part de l'acheteur et des utilisateurs formés à l'utilisation de l'application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l'application sera établie par Plongee-shop en collaboration avec l'acheteur, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, Plongee-shop ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l'application.
Hébergement:
- Plongee-shop ne sera pas tenue responsable des interruptions éventuelles de service par ses fournisseurs, en conséquence, Plongee-shop n'assumera pas l'indemnisation des éventuels dommages causés par ces interruptions.
- Plongee-shop se réserve le droit de choisir le fournisseur de l'hébergement après en avoir informé l'acheteur.
-En dehors de la sauvegarde hebdomadaire des fichiers et des données de l'acheteur, Plongee-shop ne sera pas tenue responsable de la perte éventuelle de données.
-A la fin de la période indiquée sur le contrat de vente, Plongee-shop se réserve le droit d'effacer les données du serveur Internet distant sur lequel elles étaient hébergées, sans préavis. Les fichiers et données seront cependant sauvegardés en l'état et disponibles sur simple demande.
-Lorsque le client décide de son plein gré de changer d'hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données ne seront pas assumés par Plongee-shop.
Forfait de mise à jour :
-L'ajout et la modification de contenu dans le cadre d'un forfait de mise à jour est restreint aux éléments déjà présents et au respect de la mise en forme établie conjointement avec le client. L'ajout d'éléments en dehors de ce cadre sera sujet à facturation
. 9) Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers
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